Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047884801

Texte parentLEGITEXT000047884793

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 27 juillet 2023)Légifrance →

1. Le président du comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.