Décret n°2023-577 du 7 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-577 du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047887171
Texte parentLEGITEXT000047887165
Référencearticle 1 du décret n°2023-577 du 7 juillet 2023 (version du 10 juillet 2023)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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