1. La résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin, du Règlement de police pour la navigation du Rhin et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par l'adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-578 du 7 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2023.
TexteDécret n°2023-578 du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047887182
Texte parentLEGITEXT000047887175
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