1. Le système d'information est mis en œuvre dans les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer chargés de l'instruction des distinctions honorifiques.
Arrêté du 24 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2023.
TexteArrêté du 24 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047888792
Texte parentLEGITEXT000047888784
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