1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
2. 1° Données relatives à l'identification du candidat proposé à l'une des distinctions honorifiques mentionnées en visa :
3. a) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;
4. b) Extrait d'acte de naissance sans filiation ;
5. c) Sexe, date de naissance, nationalité, profession ;
6. d) Commune et pays de résidence.
7. 2° Données relatives au parcours du candidat à une distinction honorifique :
8. a) Etudes et diplômes ;
9. b) Années de services militaires et civils ;
10. c) Expériences professionnelles, fonctions électives, travaux et publications, citations et blessures de guerres, services rendus dans les activités sociales, les commissions ;
11. d) Actes de courages et de dévouement ;
12. e) Décorations françaises reçues.
13. 3° Donnée relative à l'honorabilité du candidat proposé à un ordre national : le bulletin n° 2 du casier judiciaire datant de moins de deux mois.