Décret n°2023-664 du 26 juillet 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-664 du 26 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047889407

Texte parentLEGITEXT000047889396

Référencearticle 12 du décret n°2023-664 du 26 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2022-1019 du 20 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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