1. Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Décret n°2023-664 du 26 juillet 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2023.
TexteDécret n°2023-664 du 26 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047889415
Texte parentLEGITEXT000047889396
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.