Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-665 du 26 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047889448
Texte parentLEGITEXT000047889436
Référencearticle 4 du décret n°2023-665 du 26 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-1024 du 20 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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