Décret n°2023-666 du 25 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-666 du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047889474
Texte parentLEGITEXT000047889471
Référencearticle 1 du décret n°2023-666 du 25 juillet 2023 (version du 28 juillet 2023)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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