Décret n°2023-666 du 25 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-666 du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047889479
Texte parentLEGITEXT000047889471
Référencearticle 2 du décret n°2023-666 du 25 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du troisième alinéa du 3° de l'article 3 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe

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