Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-666 du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047889476
Texte parentLEGITEXT000047889471
Référencearticle 3 du décret n°2023-666 du 25 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « France Télévisions diffuse régulièrement des émissions à caractère musical et des concerts dont le contenu doit permettre de faire connaître aux téléspectateurs les diverses formes de musique, de rendre compte de l'actualité musicale et de promouvoir les nouveaux talents. » ;
4. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Aller plus loin
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