Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047890923
Texte parentLEGITEXT000047890916
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé, après les mots : « directions départementales des territoires » sont ajoutés les mots : « ou directions départementales des territoires et de la mer », et les mots : « de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, du travail, des solidarités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 3
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