Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : donneurs de selles ; établissements ou organismes réalisant la collecte de selles ; établissements ou organismes important des selles ou des préparations de microbiote fécal ; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Objet : encadrement de l'activité de collecte de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les conditions d'exercice de l'activité de collecte de selles, notamment les conditions d'information et de recueil du consentement des donneurs, ainsi que l'encadrement de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 513-11-1, L. 513-11-2 et L. 513-11-5 ;
Vu le décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal,
Décrète :
A créé :
1. Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2023).