Arrêté du 24 juillet 2023 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 24 juillet 2023
Rattachement
Section 1 : Règles d'organisation générale
  1. Chapitre V : dispositions communes aux quatre concours
  2. Section 1 : Règles d'organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000047898907
Texte parentLEGITEXT000047898846
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 juillet 2023 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.

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