Arrêté du 24 juillet 2023 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 24 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du jury
  1. Chapitre V : dispositions communes aux quatre concours
  2. Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000047898879
Texte parentLEGITEXT000047898846
Référencearticle 22 de l'arrêté du 24 juillet 2023 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. Le jury du second concours interne comprend les membres suivants :

2. 1° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge du recrutement et de la formation de la police nationale ;

3. 2° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge de l'administration générale de la police nationale ;

4. 3° Un ou plusieurs représentants de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

5. 4° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

6. 5° Un ou plusieurs psychologues.

7. En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.

8. Il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047898879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.