Arrêté du 24 juillet 2023 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du jury
  1. Chapitre V : dispositions communes aux quatre concours
  2. Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000047898883
Texte parentLEGITEXT000047898846
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale, et l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
  • Arrêté du 28 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19
    Divisions : Chapitre Ier : Admissibilité aux premier et second concours ; Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours ; Chapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexe ; Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047898883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.