Arrêté du 24 juillet 2023 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 24 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du jury
  1. Chapitre V : dispositions communes aux quatre concours
  2. Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000047898917
Texte parentLEGITEXT000047898846
Référencearticle 25 de l'arrêté du 24 juillet 2023 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047898917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.