Arrêté du 24 juillet 2023 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 24 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du jury
  1. Chapitre V : dispositions communes aux quatre concours
  2. Section 2 : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000047898919
Texte parentLEGITEXT000047898846
Référencearticle 26 de l'arrêté du 24 juillet 2023 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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