Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047899017
Texte parentLEGITEXT000047899015
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée :
Au 4°, après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Ecole de l'air et de l'espace ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. Ann.
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