Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-677 du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047905432
Texte parentLEGITEXT000047905429
Référencearticle 1 du décret n°2023-677 du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELON
3. DURÉE
4. 4e échelon
5. -
6. 3e échelon
7. 2 ans
8. 2e échelon
9. 2 ans
10. 1er échelon
11. 2 ans
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005 : art. 4
Aller plus loin
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