Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-678 du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047905495
Texte parentLEGITEXT000047905489
Référencearticle 2 du décret n°2023-678 du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
3. Echelon
4. A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
5. Indice brut
6. 4e échelon
7. 837
8. 3e échelon
9. 797
10. 2e échelon
11. 772
12. 1er échelon
13. 744
14. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 2-1
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