Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-681 du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047905657
Texte parentLEGITEXT000047905653
Référencearticle 1 du décret n°2023-681 du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale », sont ajoutés les mots : « ou de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. «-infirmiers anesthésistes de classe normale et infirmiers anesthésistes de classe supérieure du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.