Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Les mots : « et au règlement des retraites » sont supprimés ;
4. b) Le mot : « vieillesse, » est supprimé ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « transports parisiens » sont insérés les mots : « au titre des risques maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle et décès » ;
6. 3° A l'article 3 :
7. a) Le b est abrogé ;
8. b) Au c, après les mots : « en cas de maladie » est ajouté le mot : «, invalidité » ;
9. c) Au deuxième alinéa du d, après les mots : « prestations invalidité, » sont insérés les mots : « autres que celles mentionnées au c, » ;
10. 4° Au premier alinéa de l'article 10, après le mot : « maladie, » est inséré le mot : « invalidité, » ;
11. 5° Au premier alinéa de l'article 11, après le mot : « maladie, » est inséré le mot : « invalidité, » ;
12. 6° Après l'article 12, il est inséré un article 12 bisainsi rédigé :
13. « Art. 12 bis.-Les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, recrutés avant le 1er septembre 2023, ainsi que leurs ayant-droits, affiliés au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens, continuent de bénéficier à ce titre de prestations vieillesse dans les conditions prévues par le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 10, art. 11
A créé :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Divisions : Art. 12 bis