Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047907560
Texte parentLEGITEXT000047907552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2019 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'inspection générale de la gendarmerie nationale est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2019 : art. 2
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