Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047907603
Texte parentLEGITEXT000047907601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifié :
1° A la deuxième ligne, après les mots : « d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale », sont ajoutés les mots : « de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” » ;
2° Après la troisième ligne, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
«
2. Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
3. 15
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
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