Arrêté du 20 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2023.

TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047907691
Texte parentLEGITEXT000047907688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2023 (version du 30 juillet 2023)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 8, dont 6 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.

2. La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


Liste d'aptitude

Examen professionnel

Police nationale

2

4

Gendarmerie nationale

-

2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047907691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.