Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047907718
Texte parentLEGITEXT000047907711
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
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