Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047907750
Texte parentLEGITEXT000047907748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre de classes de l'école
3. Taux annuels (en euros)
4. De 1 à 3 classes
5. 2 970,62
6. De 4 à 9 classes
7. 3 370,62
8. 10 classes et plus
9. 3 770,62
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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