Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047907752
Texte parentLEGITEXT000047907748
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
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