Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2023
Publié le30 juillet 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2319449A
IdentifiantLEGITEXT000047908032
RéférenceArrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047908035

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2021 : art. 12

Article 2 LEGIARTI000047908037

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2021 : art. null

Article 3 LEGIARTI000047908039

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2023.

Rima Abdul-Malak

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