Article 1 LEGIARTI000047908035
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2021 : art. 12
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2023.
Rima Abdul-Malak
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2023).