Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908466
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :
3. «-du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ;
«-du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
«-des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).
4. « Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.