Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. « La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 11