Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908454
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les alinéas suivants sont ajoutés :
2. « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.
3. « Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 3
Aller plus loin
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