Arrêté du 19 juillet 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908468
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

3. « 1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

4. « 2° Contribue à la mise en œuvre des plans d'actions en matière de ressources humaines ;

5. « 3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ;

6. « 4° Réalise une veille, élabore et publie des ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2012 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047908468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.