Arrêté du 19 juillet 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908470
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

3. « 1° Conseille et assiste les services ;

4. « 2° Conçoit et réalise des ressources numériques ou des parcours de formation à distance ;

5. « 3° Anime le domaine de la formation à distance pour accélérer la transition numérique de la formation ;

6. « 4° Administre l'espace dédié au ministère en charge du développement durable sur la plateforme interministérielle d'apprentissage à distance ;

7. « 5° Apporte son aide méthodologique et administrative aux porteurs ministériels d'appels à projet de formation à distance ainsi qu'aux opérateurs répondant à des appels à projet ;

8. « 6° Réalise une veille, expérimente, référence et catalogue pour valoriser les formations à distance. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2012 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047908470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.