Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines. « Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer. « Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et du centre ministériel d'appui à la formation à distance. « Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 7