Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908456
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint » sont remplacés par les mots : « du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et ses adjoints ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 8
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