Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908458
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre » sont remplacés par les mots : « lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre ».
2. Au début du deuxième alinéa, les mots : « Son rôle, » sont insérés avant les mots : « sa composition et son fonctionnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 9
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