Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908460
Texte parentLEGITEXT000047908449
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.
« Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 10
Aller plus loin
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