1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er mars 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.
TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047908513
Texte parentLEGITEXT000047908510
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