1. Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 août 2023.
TexteDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047912592
Texte parentLEGITEXT000047912581
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