Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 14-3, art. 14-4, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre II : Traitement « SI-DEP » ; Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé ; Chapitre IV : Dispositions communes et finales - Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020 : art. 1, art. 2