Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047913326
Texte parentLEGITEXT000047913323
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
7. A
8. 1
9. 20
10. Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
11. C
12. 1
13. 13
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse
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