Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000047914597
Texte parentLEGITEXT000047914593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. Les mots : « Responsable du service pilotage économique et opérationnel » sont remplacés par : « Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel » ;
2. Les mots : « Directeur de Projets-Responsable du dispositif “ la voix du collaborateur ” » sont remplacés par : « Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2021 : art. 1
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