LOI n°2023-703 du 1er août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

TexteLOI n°2023-703 du 1er août 2023

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000047916418

Texte parentLEGITEXT000047916371

Référencearticle 1 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023 (version du 3 août 2023)Légifrance →

1. Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les modalités de leur actualisation par la loi.

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