Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-703 du 1er août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
IdentifiantLEGIARTI000047916432
Texte parentLEGITEXT000047916371
Référencearticle 12 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE ; Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière ; Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
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