Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») est ainsi modifiée : 1° L'article 1er est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”), successeur du Conseil de l'Ordre de la Libération, est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République. « Au nom du Président de la République, le grand chancelier de la Légion d'honneur veille au respect des principes fondateurs de l'Ordre de la Libération. « Le ministre de la défense exerce la tutelle sur l'établissement. » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « traditions », sont insérés les mots : « et des valeurs » ; b) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, » ; c) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et des médaillés de la Résistance française » ; d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
4. «-de participer à l'aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et à leurs enfants. » ;
5. 3° L'article 3 est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Du grand chancelier de la Légion d'honneur ou de son représentant ; » b) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Du directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ou de son représentant ; » 4° Après le mot : « général », la fin de la dernière phrase de l'article 6 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6