LOI n°2023-703 du 1er août 2023 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

TexteLOI n°2023-703 du 1er août 2023

Rattachement

Chapitre IV : Crédibilité stratégique

Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre IV : Crédibilité stratégique

IdentifiantLEGIARTI000047916502

Texte parentLEGITEXT000047916371

Référencearticle 60 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023 (version du 3 août 2023)Légifrance →

1. I.-L'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale est ratifiée.

2. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 11-1, Art. 20-1

5. -Code de la recherche

6. Art. L331-6

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