LOI n°2023-703 du 1er août 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteLOI n°2023-703 du 1er août 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
  2. Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
IdentifiantLEGIARTI000054701209
Texte parentLEGITEXT000047916371
Référencearticle 8 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. La présente programmation fera l'objet d'une actualisation par la loi avant la fin de l'année 2027. Précédée d'une actualisation de la revue nationale stratégique, cette actualisation permettra de vérifier l'adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués. Elle permettra également de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs en fonction des besoins mis à jour au regard de l'inflation, du contexte stratégique du moment et des avancées technologiques constatées.

2. Cette actualisation sera suivie de la mise en place, avant le 30 juillet 2027, d'une commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire. Cet exercice stratégique sera conduit en concertation avec le Parlement et les acteurs concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054701209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.