Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2023 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Dossier numérique de l'agent " dont le responsable de traitement est le commissaire au numérique de défense.
2. Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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